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C-26, r. 63 - Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des comptables généraux accrédités

Article 2.03
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Texte complet
2.03. Le Conseil d’administration désigne le secrétaire du comité.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 36, a. 2.03.
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